Chapitre Ier : Etude de dangers
Code de l'environnement · articles L551-1 à L551-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L551-1Les projets de création d'une installation ou d'un ouvrage pour lesquels doit être établi un plan particulier d'intervention en application de l'article L.
- Art. L551-2Lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d'engins de transport contenant des matières dangereuses, l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure routière…
- Art. L551-3Le représentant de l'Etat dans le département peut, par arrêté, fixer les prescriptions d'aménagement et d'exploitation des ouvrages d'infrastructure jugées indispensables pour préserver la sécurité…
- Art. L551-4Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L.
- Art. L551-5Pour les ouvrages ferroviaires, les arrêtés mentionnés à l'article L.
- Art. L551-6Les décisions prises en application des articles L.