Partie législative
Code de l'environnement · articles L110-1 à L713-9 · 2256 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Dispositions communes articles L110-1 à L191-1
- Livre II : Milieux physiques articles L210-1 à L241-2
- Livre III : Espaces naturels articles L300-1 à L372-1
- Livre IV : Patrimoine naturel articles L411-1 à L438-2
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances articles L501-1 à L597-24
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon articles L611-1 à L656-1
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique articles L711-1 à L713-9