Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Code de l'environnement · articles L572-1 à L572-11 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. L572-1Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à…
  2. Art. L572-2Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
  3. Art. L572-3Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales de son évolution.
  4. Art. L572-4I.-Les cartes de bruit sont établies :
  5. Art. L572-5Les cartes de bruit sont réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans.
  6. Art. L572-6Les plans de prévention du bruit dans l'environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes.
  7. Art. L572-7I.
  8. Art. L572-8Les projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement font l'objet d'une consultation du public, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
  9. Art. L572-9I.
  10. Art. L572-10Les cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement dont l'établissement incombe à des autorités autres que l'Etat sont transmis au représentant de l'Etat.
  11. Art. L572-11Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.