Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche

Code de l'environnement · articles R229-59 à R229-63 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R229-59L'ouverture des travaux de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone et la police de ces travaux sont régies par le titre Ier, les chapitres Ier, II à…
  2. Art. R229-61Sans préjudice des dispositions de l'article R.
  3. Art. R229-62L'ouverture des travaux autres que pour les essais d'injection et de soutirage, y compris les travaux de forage, est soumise aux mêmes dispositions que celles applicables à la recherche de…
  4. Art. R229-63La déclaration d'arrêt de travaux prévue à l'article 43 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 est complétée par les documents ou informations suivants :