Partie réglementaire
Code de l'environnement · articles R 536-6-1 à R714-2 · 5001 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances articles R 536-6-1 à R597-5
- Livre II : Milieux physiques articles R. 229-6-1 à R229-143
- Livre Ier : Dispositions communes articles R121-1 à D181-57
- Livre III : Espaces naturels articles R300-1 à R371-35
- Livre IV : Patrimoine naturel articles R411-1 à R437-12
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin articles R611-1 à R681-1
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique articles R712-1 à R714-2