Section 1 : Protection du gibier

Code de l'environnement · articles R424-1 à R424-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R424-1Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le préfet peut dans l'arrêté annuel prévu à l'article R.
  2. Art. R424-2I.
  3. Art. R424-3En cas de calamité, incendie, inondation, gel prolongé, susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier, le préfet peut, pour tout ou partie du département, suspendre l'exercice de…