Section 2 : Exercice de la chasse

Code de l'environnement · articles R429-2 à R429-7 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-section 1 : Temps de chasse

    Art. R429-2La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
  2. Art. R429-3I.-Par dérogation à l'article R.
  3. Art. R429-4Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.
  4. Art. R429-5Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'exercice de celle-ci par temps de neige.

  5. Sous-section 2 : Plan de chasse

    Art. R429-6La commission mentionnée à l'article R.

  6. Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse

    Art. R429-7L'autorité administrative mentionnée à l'article L.