Section 2 : Nomenclature des installations classées

Code de l'environnement · articles R511-9 à R511-12 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R511-9La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. Art. R511-10I.-Les substances et mélanges dangereux mentionnés au I de l'article L.
  3. Art. R511-11I.
  4. Art. R511-12Une substance ou un mélange dangereux participe au classement d'une installation vis-à-vis de la nomenclature mentionnée à l'article R.