Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Code de l'environnement · articles R572-1 à R572-12 · 14 articles
01Articles
Les 14 articles
- Art. R572-1Les mesures prévues par le présent chapitre ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le…
- Art. R572-2Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre :
- Art. R572-3Les cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux aérodromes civils mentionnés au 3° de l'article R.
- Art. R572-4Les cartes de bruit prévues au présent chapitre sont établies au moyen, notamment, des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln définis à l'article R.
- Art. R572-5I.-Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs mentionnés à l'article R.
- Art. R572-6Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
- Art. R572-6-1Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R.
- Art. R572-6-2L'exposition de la population est évaluée indépendamment pour chaque source de bruit généré par les transports mentionné à l'article R.
- Art. R572-7Les cartes de bruit concernant les infrastructures mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R.
- Art. R572-8I.-Le plan de prévention du bruit dans l'environnement prévu au présent chapitre comprend :
- Art. R572-9Le projet de plan comprenant les documents prévus à l'article R.
- Art. R572-10I.-Le plan de prévention du bruit dans l'environnement est arrêté :
- Art. R572-11Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et une note exposant les résultats de la consultation du public prévue à l'article R.
- Art. R572-12Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des transports et de l'équipement précise les dispositions techniques nécessaires à l'application des articles du présent chapitre.