Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique

Code de l'environnement · articles R714-1 à R714-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R714-1Le ministre des affaires étrangères engage :
  2. Art. R714-2Le ministre des affaires étrangères publie une fois par an au Journal officiel de la République française la liste des zones spécialement protégées de l'Antarctique, des zones gérées spéciales de…