Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois

Code forestier · articles D113-11 à R113-16 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-section 1

    Art. D113-11La commission régionale de la forêt et du bois concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre dans la région des orientations de la politique forestière définies à l'article L.
  2. Art. D113-12La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
  3. Art. D113-13Le comité mentionné au deuxième alinéa de l'article L.
  4. Art. D113-14La commission régionale de la forêt et du bois peut créer en son sein des comités spécialisés auxquels elle confie la préparation de certains de ses travaux dans les conditions prévues par son…
  5. Art. R113-15En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.
  6. Art. R113-16Les règles de fonctionnement de la commission régionale de la forêt et du bois, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles R.