Section 1 : Institutions nationales

Code forestier · articles D113-1 à R113-10 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois

    Art. D113-1Le Conseil supérieur de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts, ou son représentant, qui en assure la présidence, et les ministres chargés de l'environnement et de…
  2. Art. D113-2La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionnés aux 12° à 15°, 34°, 35°, 40°, 43° à 46°, 48°, 50°, 56° à 58° de l'article D.
  3. Art. D113-3Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an.
  4. Art. D113-4Le Conseil supérieur de la forêt et du bois peut être consulté par les ministres chargés des forêts, de l'environnement et de l'industrie et formuler des propositions sur toute question relative au…
  5. Art. D113-5Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et du bois.

  6. Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

    Art. D113-7Le Conseil supérieur de la forêt et du bois comprend un comité chargé de la gouvernance du fonds mentionné à l'article L.
  7. Art. D113-8Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts qui en assure la présidence :
  8. Art. D113-9Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois se réunit au moins deux fois par an.

  9. Sous-section 3 : Dispositions communes

    Art. R113-10Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, et du bois, de ses comités spécialisés et du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, autres que celles…