Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime · articles L1 à L4 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. L1I A.
- Art. L1 ALa protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation.
- Art. L2La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halioalimentaires définie à l'article L.
- Art. L3Outre celles définies à l'article L.
- Art. L4Les objectifs figurant dans les documents de programmation stratégique nationale prévus par le droit de l'Union européenne et élaborés en vue de la mise en œuvre de la politique agricole commune…