Partie législative
Code rural et de la pêche maritime · articles L1 à L958-15 · 2635 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime articles L1 à L4
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural articles L111-1 à L185-1
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux articles L201-1 à L275-15
- Livre III : Exploitation agricole articles L311-1 à L375-4
- Livre IV : Baux ruraux articles L411-1 à L493-1
- Livre V : Organismes professionnels agricoles articles L501-1 à L575-1
- Livre VI : Production et marchés articles L611-1 à L696-1
- Livre VII : Dispositions sociales articles L711-1 à L783-1
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique articles L800-1 à L845-1
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine articles L911-1 à L958-15