ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Code de la santé publique · articles Annexe 11-1 à Annexe 13-9 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. Annexe 11-1CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX…
  2. Art. Annexe 11-2BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D.
  3. Art. Annexe 11-2 (suite 1)BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D.
  4. Art. Annexe 11-2 (suite 2)BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D.
  5. Art. Annexe 11-2 (suite 3)BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D.
  6. Art. Annexe 11-3RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES ACTIONS DE RÉDUCTION DES RISQUES EN DIRECTION DES PERSONNES PROSTITUÉES I.
  7. Art. Annexe 11-7-1Annexe 11-7-1 :
  8. Art. Annexe 11-7-2Annexe 11-7-2 :
  9. Art. Annexe 13-7DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS Les termes " substance radioactive ", " matière radioactive " et " déchet radioactif " sont définis à…
  10. Art. Annexe 13-8Annexe 13-8 Tableau 1.-Radioactivité naturelle dans les matières solides Radionucléides naturels Valeur limite d'exemption en concentration (kBq/ kg) K-40 10 U-238 et sa filiation radioactive (1) 1…
  11. Art. Annexe 13-9PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R.