Codes et lois · Sommaire

Code de la santé publique

13 651 articles en vigueur · articles R. 1435-15-1 à Annexe statuts types

01Sommaire

Table des matières

Annexes articles Annexe 1 à Annexe statuts types
- ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE articles Annexe 31-2 à Annexe III
  - Annexe à l'article D3621-1 article
  - Annexes à l'article D3512-9-5 articles Annexe I à Annexe III
- ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE articles Annexe 1 à Annexe 61-5
- ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE articles Annexe 11-1 à Annexe 13-9
- ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE articles Annexe 22-1 à Annexe 22-2
- ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE articles Annexe 41-1 à Annexe statuts types
- ANNEXE DE LA CINQUIÈME PARTIE article Annexe 51-1
Partie réglementaire articles R. 1435-15-1 à R6441-2
- Première partie : Protection générale de la santé articles R. 1435-15-1 à R1563-1
  - Livre IV : Administration générale de la santé articles R. 1435-15-1 à R1470-16
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé articles R1110-1 à D1181-1
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain articles R1211-1 à R1261-33
  - Livre III : Protection de la santé et environnement articles R1310-1 à R1343-3
  - Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française articles D1513-1 à R1563-1
- Quatrième partie : Professions de santé articles R.4311-91-2 à D4443-33
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale articles R.4311-91-2 à R4393-27
  - Livre préliminaire : Dispositions communes articles R4002-1 à D4091-8
  - Livre Ier : Professions médicales articles D4111-1 à R4153-9
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale articles R4211-1 à R4251-8
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. articles D4411-1 à D4443-33
- Cinquième partie : Produits de santé articles R513-10-1 à R5523-4
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques articles R513-10-1 à R5161-1
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique articles R5211-1 à R5232-22
  - Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé articles R5311-1 à R5323-2
  - Livre IV : Sanctions pénales et financières articles R5411-1 à R5471-1
  - Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles R5521-1 à R5523-4
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant articles R2111-1 à R2445-1
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile articles R2111-1 à R2151-24
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse articles R2212-1 à R2222-3
  - Livre III : Etablissements, services et organismes articles R2311-1 à R2324-61
  - Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles R2421-1 à R2445-1
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances articles R3111-1 à R3845-5
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles articles R3111-1 à D3135-2
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales articles R3211-1 à R3225-1
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire articles D3232-1 à R3232-7
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme articles R3322-1 à R3355-1
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie articles D3411-1 à R3421-3
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage articles R3511-1 à R3521-1
  - Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante articles D3621-1 à D3621-2
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire articles R3711-1 à R3711-25
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles R3821-1 à R3845-5
- Sixième partie : Etablissements et services de santé articles R6111-1 à R6441-2
  - Livre Ier : Etablissements de santé articles R6111-1 à R6164-5
  - Livre II : Biologie médicale articles D6211-1 à R6241-4
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé articles R6311-1 à D6327-6
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles R6411-1 à R6441-2
Partie législative articles L513-10-1 à L6441-1
- Cinquième partie : Produits de santé articles L513-10-1 à L5542-2
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques articles L513-10-1 à L5161-1
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique articles L5211-1 à L5233-1
  - Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé articles L5311-1 à L5324-1
  - Livre IV : Sanctions pénales et financières articles L5411-1 à L5473-3
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles L5511-1 à L5542-2
- Première partie : Protection générale de la santé articles L1110-1 à L1545-4
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé articles L1110-1 à L1181-1
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain articles L1211-1 à L1274-3
  - Livre III : Protection de la santé et environnement articles L1311-1 à L1343-3
  - Livre IV : Administration générale de la santé articles L1411-1 à L1470-6
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles L1511-1 à L1545-4
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte articles L2111-1 à L2446-3
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile articles L2111-1 à L2164-2
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse articles L2211-1 à L2223-2
  - Livre III : Etablissements, services et organismes articles L2311-1 à L2326-4
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles L2421-1 à L2446-3
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances articles L3111-1 à L3845-2
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles articles L3111-1 à L3136-2
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales articles L3211-1 à L3251-6
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire. articles L3231-1 à L3232-9
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme articles L3311-1 à L3355-8
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie articles L3411-1 à L3425-2
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage articles L3511-1 à L3525-1
  - Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante articles L3611-1 à L3631-2
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire articles L3711-1 à L3711-5
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles L3811-2 à L3845-2
- Quatrième partie : Professions de santé articles L4001-1 à L4444-3
  - Livre préliminaire : Dispositions communes articles L4001-1 à L4081-4
  - Livre Ier : Professions médicales articles L4111-1 à L4163-11
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale articles L4211-1 à L4252-3
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale articles L4301-1 à L4394-5
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles L4411-1 à L4444-3
- Sixième partie : Etablissements et services de santé articles L6111-1 à L6441-1
  - Livre Ier : Etablissements de santé articles L6111-1 à L6163-10
  - Livre II : Biologie médicale articles L6211-1 à L6242-5
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé articles L6311-1 à L6330-2
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles L6411-1 à L6441-1