Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Code de la santé publique · article R4231-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Section unique : Marchés de l'ordre des pharmaciens

    Art. R4231-1Le conseil national conclut les marchés mentionnés et définis à l'article L.