Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
Code de la santé publique · articles R6411-1 à R6414-5 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé articles R6411-1 à R6411-4
- Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte articles R6414-1 à R6414-5
02Articles
Les 9 articles
Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé › Section 1 : Soins dispensés aux détenus.
Art. R6411-1Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la présente partie relative aux soins dispensés aux détenus sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations…- Art. R6411-2Un établissement public de santé à Mayotte dispense en milieu pénitentiaire et, le cas échéant, hospitalier, des soins aux détenus dont l'état ne nécessite pas une hospitalisation ;
- Art. R6411-3Les modalités d'intervention de l'établissement sont fixées par un protocole signé par le préfet de Mayotte, le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien, le chef de l'établissement…
- Art. R6411-4Le protocole mentionné à l'article R.
Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte › Section unique.
Art. R6414-1Le conseil de surveillance des établissements publics de santé de Mayotte est composé comme suit :- Art. R6414-2Pour leur application à Mayotte, les articles suivants sont ainsi adaptés :
- Art. R6414-3L'article R.
- Art. D6414-4Pour l'application à Mayotte des articles D.
- Art. R6414-5Aux articles R.