Sixième partie : Etablissements et services de santé
Code de la santé publique · articles R6111-1 à R6441-2 · 2831 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Etablissements de santé articles R6111-1 à R6164-5
- Livre II : Biologie médicale articles D6211-1 à R6241-4
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé articles R6311-1 à D6327-6
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles R6411-1 à R6441-2