Annexes

Code de la sécurité sociale · articles Annexe (1) à l'art. A931-11-11 à Annexes à l'article D912-15 · 163 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 163 articles

  1. Art. Annexe (1) à l'art. A931-11-11MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS.
  2. Art. Annexe (1) à l'art. A931-11-17COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL :
  3. Art. Annexe (2) à l'art. A931-11-11MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS.
  4. Art. Annexe (2) à l'art. A931-11-17COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL :
  5. Art. Annexe (3) à l'art. A931-11-11MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS.
  6. Art. Annexe (3) à l'art. A931-11-17COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL :
  7. Art. Annexe 1 à l'art. R611-21Annexe à l'article R.
  8. Art. Annexe 2 à l'art. R611-31ANNEXE 3 À L'ARTICLE R.
  9. Art. Annexe à l'article A931-10-10Table TD 88-90 (en cas de décès) X Lx 0 100 000 1 99 129 2 99 057 3 99 010 4 98 977 5 98 948 6 98 921 7 98 897 8 98 876 9 98 855 10 98 835 11 98 814 12 98 793 13 98 771 14 98 745 15 98 712 16 98 667…
  10. Art. Annexe à l'article A931-10-14Pour le calcul du b du 1° de l'article A.
  11. Art. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe INOMENCLATURE DES COMPTES Classe 1 - Capitaux permanents et emprunts.
  12. Art. Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe IIREGLES D'UTILISATION DES COMPTES.
  13. Art. Annexe à l'article A931-11-15COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL :
  14. Art. Annexe à l'article A931-11-16COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL :
  15. Art. Annexe à l'article A931-11-19ETATS TRIMESTRIELS.
  16. Art. Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 11.
  17. Art. Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2Chaque institution de prévoyance ou union soumise à la surveillance complémentaire fournit les tableaux suivants relatifs à l'ensemble formé par les organismes apparentés au sens de l'article L.
  18. Art. Annexe à l'article A931-11-21I.-Le dossier est établi sur la base des comptes du dernier exercice.
  19. Art. Annexe à l'article A931-11-22ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Etat E 1.
  20. Art. Annexe à l'article A941-1-1Renseignements généraux Les renseignements généraux sont les suivants :
  21. Art. Annexe à l'article A951-1URSSAF compétences CCAMIP Régions administratives Organisme de recouvrement des cotisations du régime général compétent pour le recouvrement de la redevance prévue à l'article L.
  22. Art. Annexe à l'article D160-4CRITÈRES MÉDICAUX UTILISÉS POUR LA DÉFINITION DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE OUVRANT DROIT À LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURÉ AU TITRE DE L'ARTICLE L.
  23. Art. Annexe à l'article D215-1La composition des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la compétence des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail est fixée ainsi qu'il suit :
  24. Art. Annexe à l'article D461-1Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance.

  25. Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)

    Art. Annexe I à l'art. R434-32 (1)CHAPITRE PRELIMINAIRE I - PRINCIPES GENERAUX.
  26. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (2)1 - MEMBRE SUPERIEUR.
  27. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (3)2 - MEMBRE INFERIEUR.
  28. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (4)3 - RACHIS 3.1 RACHIS CERVICAL.
  29. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (5)4 - CRÂNE ET SYSTEME NERVEUX 4.1 SEQUELLES OSSEUSES ET TEGUMENTAIRES.
  30. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (6)5 - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE 5.1 NEZ 5.1.1 STENOSE NASALE.
  31. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (7)6 OPHTALMOLOGIE 6.1 - ALTÉRATION DE LA FONCTION VISUELLE Il y a lieu de tenir compte :
  32. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (8)7 - STOMATOLOGIE LESIONS MAXILLO-FACIALES 7.1 FACE.
  33. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (9)8 - APPAREIL DIGESTIF 8.1 BOUCHE ET PHARYNX.
  34. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (10)9 - APPAREIL RESPIRATOIRE 9.1 PAROI THORACIQUE.
  35. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (11)10 - APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE.
  36. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (12)11 - APPAREIL URINAIRE.
  37. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (13)12 - APPAREIL GENITAL 12.1 APPAREIL GENITAL MASCULIN.
  38. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (14)13 13.1 SEQUELLES DE SPLENECTOMIES.
  39. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (15)14 - GLANDES ENDOCRINES.
  40. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (16)15 - TEGUMENTS.
  41. Art. Annexe I à l'art. R434-32 (17)16 - SYSTEME IMMUNITAIRE 16.1.

  42. Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)

    Art. Annexe IISommaire 1.

  43. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

    Art. Annexe II : Tableau n° 1Affections dues au plomb et à ses composés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A.
  44. Art. Annexe II : Tableau n° 2MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES.
  45. Art. Annexe II : Tableau n° 3INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE Date de création :
  46. Art. Annexe II : Tableau n° 4HEMOPATHIES PROVOQUEES PAR LE BENZENE ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies…
  47. Art. Annexe II : Tableau n° 4 BISAFFECTIONS GASTRO-INTESTINALES PROVOQUEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT DÉSIGNATION DES maladies DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX…
  48. Art. Annexe II : Tableau n° 5AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles…
  49. Art. Annexe II : Tableau n° 6AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS.
  50. Art. Annexe II : Tableau n° 7TETANOS PROFESSIONNEL.
  51. Art. Annexe II : Tableau n° 8AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies…
  52. Art. Annexe II : Tableau n° 9AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES AROMATIQUES.
  53. Art. Annexe II : Tableau n° 10ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME.
  54. Art. Annexe II : Tableau n° 10 bisAffections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
  55. Art. Annexe II : Tableau n° 10 terAFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
  56. Art. Annexe II : Tableau n° 11INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.
  57. Art. Annexe II : Tableau n° 12Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après :
  58. Art. Annexe II : Tableau n° 13INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES.
  59. Art. Annexe II : Tableau n° 14AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOLS, DINITRO-ORTHOCRESOLS, DINOSEB), PAR LE PENTACHLOROPHéNOL, LES PENTACHLOROPHENATES ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE…
  60. Art. Annexe II : Tableau n° 15Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE…
  61. Art. Annexe II : Tableau n° 15 bisAffections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à…
  62. Art. Annexe II : Tableau n° 15 terLésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels :
  63. Art. Annexe II : Tableau n° 16AFFECTIONS CUTANEES OU AFFECTIONS DES MUQUEUSES PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, LES HUILES DE HOUILLE (COMPRENANT LES FRACTIONS DE DISTILLATION DITES "PHENOLIQUES", "NAPHTALENIQUES"…
  64. Art. Annexe II : Tableau n° 16 bisAffections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE…
  65. Art. Annexe II : Tableau n° 18CHARBON.
  66. Art. Annexe II : Tableau n° 19SPIROCHETOSES (à l'exception des tréponématoses) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies - A - - A - Toute…
  67. Art. Annexe II : Tableau n° 20AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ARSENIC ET SES COMPOSES MINERAUX.
  68. Art. Annexe II : Tableau n° 20 BISCANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
  69. Art. Annexe II : Tableau n° 20 TERCancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES…
  70. Art. Annexe II : Tableau n° 21INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE.
  71. Art. Annexe II : Tableau n° 22SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL Date de création :
  72. Art. Annexe II : Tableau n° 23NYSTAGMUS PROFESSIONNEL Date de création :
  73. Art. Annexe II : Tableau n° 24BRUCELLOSES PROFESSIONNELLES.
  74. Art. Annexe II : Tableau n° 25AFFECTIONS CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE CRISTALLINE (QUARTZ, CRISTOBALITE, TRIDYMITE), DES SILICATES CRISTALLINS (KAOLIN, TALC), DU GRAPHITE OU DE LA…
  75. Art. Annexe II : Tableau n° 26INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE.
  76. Art. Annexe II : Tableau n° 27INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE.
  77. Art. Annexe II : Tableau n° 28ANKYLOSTOMOSE PROFESSIONNELLE ANEMIE ENGENDREE PAR L'ANKYLOSTOMOSE DUODENALE Date de création :
  78. Art. Annexe II : Tableau n° 29LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LES MILIEUX OU LA PRESSION EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE.
  79. Art. Annexe II : Tableau n° 30AFFECTIONS PROFESSIONNELLE CONSECUTIVES A L'INHALATION DES POUSSIERES D'AMIANTE.
  80. Art. Annexe II : Tableau n° 30 bisCANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE.
  81. Art. Annexe II : Tableau n° 30 terCancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES…
  82. Art. Annexe II : Tableau n° 31MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES AMINOGLYCOSIDES, NOTAMMENT PAR LA STREPTOMYCINE, PAR LA NEOMYCINE ET LEURS SELS Date de création :
  83. Art. Annexe II : Tableau n° 32AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FLUOR, L'ACIDE FLUORHYDRIQUE ET SES SELS MINERAUX.
  84. Art. Annexe II : Tableau n° 33MALADIES PROFESSIONNELLES DUES AU BERYLLIUM ET A SES COMPOSES.
  85. Art. Annexe II : Tableau n° 34Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphores, anticholinestérasiques ainsi que par les phosphoramides et…
  86. Art. Annexe II : Tableau n° 36AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES HUILES ET GRAISSES D'ORIGINE MINERALE OU DE SYNTHESE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces…
  87. Art. Annexe II : Tableau n° 36 bisAffections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole :
  88. Art. Annexe II : Tableau n° 37AFFECTIONS CUTANEES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
  89. Art. Annexe II : Tableau n° 37 bisAffections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
  90. Art. Annexe II : Tableau n° 37 TERCANCERS PROVOQUES PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE DES MATTES DE NICKEL DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Cancer…
  91. Art. Annexe II : Tableau n° 38MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA CHLORPROMAZINE.
  92. Art. Annexe II : Tableau n° 39MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LE BIOXYDE DE MANGANESE Date de création :
  93. Art. Annexe II : Tableau n° 40Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium…
  94. Art. Annexe II : Tableau n° 41Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX…
  95. Art. Annexe II : Tableau n° 42Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Hypoacousie de perception…
  96. Art. Annexe II : Tableau n° 43AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
  97. Art. Annexe II : Tableau n° 43 bisAffections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Carcinome du…
  98. Art. Annexe II : Tableau n° 44Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES…
  99. Art. Annexe II : Tableau n° 44 bisAffections consécutives au travail au fond dans les mines de fer DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer…
  100. Art. Annexe II : Tableau n° 45Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies…
  101. Art. Annexe II : Tableau n° 46MYCOSES CUTANEES (délai de prise en charge :
  102. Art. Annexe II : Tableau n° 47AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE BOIS.
  103. Art. Annexe II : Tableau n° 49Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles…
  104. Art. Annexe II : Tableau n° 49 bisAffections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX…
  105. Art. Annexe II : Tableau n° 50AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE.
  106. Art. Annexe II : Tableau n° 51MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces…
  107. Art. Annexe II : Tableau n° 52Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère (DUREE D'EXPOSITION :
  108. Art. Annexe II : Tableau n° 52 bisCarcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces…
  109. Art. Annexe II : Tableau n° 53AFFECTIONS DUES AUX RICKETTSIES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A.- Rickettsioses :
  110. Art. Annexe II : Tableau n° 54POLIOMYELITES Date de création :
  111. Art. Annexe II : Tableau n° 55AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES.
  112. Art. Annexe II : Tableau n° 56RAGE PROFESSIONNELLE Date de création :
  113. Art. Annexe II : Tableau n° 57Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces…
  114. Art. Annexe II : Tableau n° 58AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE.
  115. Art. Annexe II : Tableau n° 59INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE Date de création :
  116. Art. Annexe II : Tableau n° 61MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES Date de création :
  117. Art. Annexe II : Tableau n° 61 bisCancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium DÉSIGNATION des maladies DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE des principaux travaux…
  118. Art. Annexe II : Tableau n° 62AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES.
  119. Art. Annexe II : Tableau n° 63Affections provoquées par les enzymes .
  120. Art. Annexe II : Tableau n° 64INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'OXYDE DE CARBONE.
  121. Art. Annexe II : Tableau n° 65Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Date de création :
  122. Art. Annexe II : Tableau n° 66Rhinite et asthmes professionnels DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle…
  123. Art. Annexe II : Tableau n° 66 bisPneumopathies d'hypersensibilité DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec…
  124. Art. Annexe II : Tableau n° 67LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES.
  125. Art. Annexe II : Tableau n° 68TULAREMIE DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie…
  126. Art. Annexe II : Tableau n° 69Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes DÉSIGNATION DES…
  127. Art. Annexe II : Tableau n° 70AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions…
  128. Art. Annexe II : Tableau n° 70 bisAFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES…
  129. Art. Annexe II : Tableau n° 70 terAFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en…
  130. Art. Annexe II : Tableau n° 71AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE.
  131. Art. Annexe II : Tableau n° 71 bisAffections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies…
  132. Art. Annexe II : Tableau n° 72MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL Date de création :
  133. Art. Annexe II : Tableau n° 73MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES.
  134. Art. Annexe II : Tableau n° 74AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE.
  135. Art. Annexe II : Tableau n° 75AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX.
  136. Art. Annexe II : Tableau n° 76Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
  137. Art. Annexe II : Tableau n° 77Périonyxis et onyxis Date de création :
  138. Art. Annexe II : Tableau n° 78AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES.
  139. Art. Annexe II : Tableau n° 79Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions chroniques à…
  140. Art. Annexe II : Tableau n° 80KERATOCONJONCTIVITES VIRALES Date de création :
  141. Art. Annexe II : Tableau n° 81AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer…
  142. Art. Annexe II : Tableau n° 82AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite…
  143. Art. Annexe II : Tableau n° 83LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE…
  144. Art. Annexe II : Tableau n° 84Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel :
  145. Art. Annexe II : Tableau n° 85AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS :
  146. Art. Annexe II : Tableau n° 86PASTEURELLOSES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation…
  147. Art. Annexe II : Tableau n° 87ORNITHOSE-PSITTACOSE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pneumopathie aiguë.
  148. Art. Annexe II : Tableau n° 88ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Forme cutanée simple :
  149. Art. Annexe II : Tableau n° 89Affection provoquée par l'halothane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Hépatite ayant récidivé après…
  150. Art. Annexe II : Tableau n° 90Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces…
  151. Art. Annexe II : Tableau n° 91Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie…
  152. Art. Annexe II : Tableau n° 92Infections professionnelles à Streptococcus suis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Méningite purulente avec…
  153. Art. Annexe II : Tableau n° 93Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge…
  154. Art. Annexe II : Tableau n° 94Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie…
  155. Art. Annexe II : Tableau n° 95Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX…
  156. Art. Annexe II : Tableau n° 96Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces…
  157. Art. Annexe II : Tableau n° 97Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE…
  158. Art. Annexe II : Tableau n° 98Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de…
  159. Art. Annexe II : Tableau n° 99Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies…
  160. Art. Annexe II : Tableau n° 100AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Affections…
  161. Art. Annexe II : Tableau n° 101Tableau n° 101 Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer…
  162. Art. Annexe II : Tableau n° 102Cancer de la prostate provoqué par les pesticides DÉSIGNATION DES MALADIES Délai de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Cancer de la prostate 40 ans…
  163. Art. Annexes à l'article D912-15ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DANS LE CADRE D'UNE RECOMMANDATION DE BRANCHE Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0148…