Codes et lois · Sommaire
Code de la sécurité sociale
7 412 articles en vigueur · articles L16-10-1 à Annexes à l'article D912-15
01Sommaire
Table des matières
- Partie législative articles L16-10-1 à L961-5
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base articles L16-10-1 à L184-1
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales articles L16-10-1 à L169-13
- Titre I : Généralités articles L111-1 à L115-10
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes articles L121-1 à L124-6
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement articles L130-1 à L139-5
- Titre IV : Contentieux - Pénalités articles L142-1 à L146-9
- Titre V : Contrôles articles L151-1 à L154-2
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes articles L171-1 à L177-2
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application articles L181-1 à L184-1
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses articles L200-1 à L283-1
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale articles L211-1 à L217-8
- Titre II : Organismes nationaux articles L221-1 à L228-1
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses articles L231-1 à L233-1
- Titre IV : Ressources articles L241-2 à L245-12
- Titre V : Régime financier articles L251-6-1 à L256-4
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours articles L261-1 à L263-2
- Titre VII : Dispositions diverses articles L271-1 à L273-1
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 articles L281-1 à L283-1
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général articles L311-1 à L383-1
- Titre I : Généralités articles L311-1 à L315-4
- Titre II : Assurance maladie articles L321-1 à L325-3
- Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance articles L330-1 à L333-3
- Titre IV : Assurance invalidité articles L341-1 à L342-6
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage articles L351-1 à L358-7
- Titre VI : Assurance décès articles L361-1 à L361-5
- Titre VII : Dispositions diverses articles L371-1 à L378-1
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 articles L380-2 à L383-1
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) articles L411-1 à L491-7
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires articles L411-1 à L413-14
- Titre II : Prévention articles L421-1 à L422-6
- Titre III : Prestations articles L431-1 à L437-1
- Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain articles L441-1 à L444-1
- Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers articles L451-1 à L455-3
- Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. articles L461-1 à L461-8
- Titre VII : Sanctions. articles L471-1 à L471-4
- Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application articles L481-1 à L482-5
- Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides articles L491-1 à L491-7
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées articles L511-1 à L584-1
- Titre I : Champ d'application - Généralités articles L511-1 à L513-1
- Titre II : Prestations générales d'entretien articles L521-1 à L523-3
- Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant articles L531-1 à L533-1
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale articles L541-1 à L545-1
- Titre V : Dispositions communes articles L551-1 à L554-3
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application articles L581-1 à L584-1
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants articles L611-1 à L671-1
- Titre I : Dispositions générales articles L611-1 à L616-1
- Titre II : Assurance maladie, maternité articles L621-1 à L623-4
- Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse articles L631-1 à L635-4-1
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales articles L640-1 à L646-4
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats articles L651-1 à L655-2
- Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs articles L661-1 à L663-3
- Titre VII : Dispositions d'application article L671-1
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses articles L711-1 à L767-2
- Titre I : Régimes spéciaux articles L711-1 à L715-2
- Titre IV : Assurance volontaire articles L742-1 à L743-2
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin articles L751-1 à L758-4
- Titre VI : Assurés résidant à l'étranger articles L761-1 à L767-2
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé articles L815-1 à L871-1
- Titre I : Allocations aux personnes âgées articles L815-1 à L816-3
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés. articles L821-1 à L821-8
- Titre IV : Prime d'activité articles L841-1 à L847-1
- Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage articles L851-1 à L851-4
- Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé articles L861-1 à L865-1
- Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. article L871-1
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire articles L911-1 à L961-5
- Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés articles L911-1 à L914-4
- Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations articles L921-1 à L922-14
- Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions articles L931-1 à L932-53
- Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire. articles L941-1 à L943-1
- Titre V : Contrôle des institutions articles L951-1 à L951-16
- Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés. articles L961-1 à L961-5
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base articles L16-10-1 à L184-1
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat articles R111-1 à R951-4-1
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base articles R111-1 à R182-3-3
- Titre I : Généralités articles R111-1 à R115-7
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes articles R121-1 à R124-2
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements articles R130-1 à R139-56
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités articles R142-1 à R148-9
- Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes articles R151-1 à R155-4
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales articles R160-1 à R167-31
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes articles R171-1 à R178-22
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application articles R182-2 à R182-3-3
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses articles R200-1 à R282-2
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale articles R211-1 à R217-12
- Titre II : Organismes nationaux articles R221-1 à R227-4
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses articles R231-0 à R232-1
- Titre IV : Ressources articles R241-0-1 à R246-2
- Titre V : Régime financier articles R251-1 à R256-9
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale articles R261-1 à R265-1
- Titre VII : Dispositions diverses article R273-1
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 articles R281-1 à R282-2
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général articles R311-1 à R383-1
- Titre I : Généralités articles R311-1 à R315-17
- Titre II : Assurance maladie articles R321-2 à R325-4
- Titre III : Assurance maternité articles R331-1 à R332-1
- Titre IV : Assurance invalidité articles R341-1 à R342-6
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage articles R351-1 à R358-3
- Titre VI : Assurance décès articles R361-2 à R362-1
- Titre VII : Dispositions diverses articles R371-1 à R376-5
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 articles R380-3 à R383-1
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) articles R412-1 à R491-22
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires articles R412-1 à R413-22
- Titre II : Prévention articles R421-1 à R422-9
- Titre III : Prestations articles R431-1 à R437-1
- Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain articles R441-1 à R444-7
- Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers articles R452-2 à R454-5
- Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles articles R461-1 à R461-10
- Titre VII : Sanctions articles R471-1 à R471-5
- Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application articles R481-1 à R482-3
- Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides articles R491-1 à R491-22
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées articles R512-1 à R582-11
- Titre I : Champ d'application - Généralités articles R512-1 à R514-1
- Titre II : Prestations générales d'entretien articles R521-1 à R523-8
- Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant articles R531-1 à R532-8
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale articles R541-1 à R544-3
- Titre V : Dispositions communes articles R552-1 à R553-3-7
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application articles R581-1 à R582-11
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants articles R611-1 à R663-8
- Titre I : Dispositions générales articles R611-1 à R616-2
- Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse articles R632-1 à R635-2
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales articles R641-0 à R646-1
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats articles R652-1 à R655-1
- Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs articles R662-1 à R663-8
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses articles R711-1 à R767-11
- Titre I : Régimes spéciaux articles R711-1 à R713-18
- Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés articles R731-1 à R732-2
- Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire articles R742-1 à R743-10
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin articles R752-1 à R757-8
- Titre VI : Assurés résidant à l'étranger articles R761-1 à R767-11
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé articles R810-1 à R871-2
- Titre I : Allocations aux personnes âgées articles R810-1 à R816-3
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés. articles R821-1 à R821-9
- Titre IV : Prime d'activité articles R842-1 à R848-1
- Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage articles R851-1 à R852-3
- Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt articles R861-2 à R862-13-1
- Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide articles R871-1 à R871-2
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire articles R912-1 à R951-4-1
- Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés articles R912-1 à R912-3
- Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations articles R922-1 à R922-61
- Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions articles R931-1-1 à R932-7-8
- Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire articles R941-1 à R942-5
- Titre V : Contrôle des institutions article R951-4-1
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base articles R111-1 à R182-3-3
- Partie réglementaire - Décrets simples articles D113-1 à D932-7
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base articles D113-1 à D185-4
- Titre I : Généralités articles D113-1 à D114-9
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes articles D122-1 à D122-23
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement articles D131-1 à D138-4
- Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités. article D144-1
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales articles D160-1 à D169-6
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes articles D171-2 à D178-1
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application articles D185-1 à D185-4
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses articles D212-1 à D281-3
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale articles D212-1 à D217-7-2
- Titre II : Organismes nationaux articles D221-1 à D227-6
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses articles D231-1 à D231-23
- Titre IV : Ressources articles D241-1 à D245-15
- Titre V : Régime financier articles D251-1 à D254-6
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale articles D261-1 à D261-4
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 articles D280-1 à D281-3
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général articles D311-1 à D382-34-1
- Titre I : Généralités articles D311-1 à D316-1
- Titre II : Assurance maladie articles D323-1 à D325-20
- Titre III : Assurance maternité articles D331-1 à D331-8
- Titre IV : Assurance invalidité articles D341-1 à D342-3
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage articles D351-1-1 à D358-4
- Titre VI : Assurance décès article D361-1
- Titre VII : Dispositions diverses articles D373-3 à D376-1
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 articles D380-1 à D382-34-1
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) articles D412-1 à D491-7
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires articles D412-1 à D413-12
- Titre II : Prévention article D422-1
- Titre III : Prestations articles D432 à D435-2
- Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain articles D441-1 à D443-1
- Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers articles D452-1 à D454-1
- Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles articles D461-1 à D461-38
- Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application article D482-1
- Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides articles D491-1 à D491-7
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées articles D512-1 à D583-1
- Titre I : Champ d'application - Généralités articles D512-1 à D512-3
- Titre II : Prestations générales d'entretien articles D521-1 à D523-3
- Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant articles D531-1 à D532-2
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale articles D541-1 à D545-8
- Titre V : Dispositions communes articles D552-6 à D553-5
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application articles D582-1 à D583-1
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants articles D611-1 à D663-7
- Titre I : Dispositions générales articles D611-1 à D613-7
- Titre II : Assurance maladie, maternité articles D621-1 à D623-8
- Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse articles D632-1 à D635-9
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales articles D641-2 à D646-5
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats articles D652-1 à D653-8
- Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs articles D663-1 à D663-7
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses articles D711-1 à D767-1
- Titre I : Régimes spéciaux articles D711-1 à D715-11
- Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés articles D731-1 à D732-3
- Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire articles D742-1 à D743-1
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin articles D752-1 à D758-3
- Titre VI : Assurés résidant à l'étranger articles D761-2 à D767-1
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé articles D815-1 à D862-7
- Titre I : Allocations aux personnes âgées articles D815-1 à D815-22
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés. articles D821-1 à D821-11
- Titre IV : Prime d'activité articles D843-1 à D848-5
- Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé articles D861-1 à D862-7
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire articles D911-1 à D932-7
- Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés articles D911-1 à D912-15
- Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions articles D931-37 à D932-7
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base articles D113-1 à D185-4
- Partie réglementaire - Arrêtés articles A931-1-1 à A941-1
- Annexes articles Annexe (1) à l'art. A931-11-11 à Annexes à l'article D912-15
- Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32) articles Annexe I à l'art. R434-32 (1) à Annexe I à l'art. R434-32 (17)
- Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) article Annexe II
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II : Tableau n° 102