Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.

Code de la sécurité sociale · articles R342-1 à R342-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R342-1La pension à laquelle peut prétendre le conjoint survivant est calculée selon l'âge atteint par le défunt, soit sur la pension d'invalidité dont ce dernier eût bénéficié s'il avait été classé dans…
  2. Art. R342-2La majoration, dont le taux est fixé à 10 % de la pension de veuf ou de veuve prévue à l'article L.
  3. Art. R342-3Les personnes qui sollicitent le bénéfice de la pension d'invalidité de veuf ou de veuve prévue au présent chapitre adressent à la caisse primaire d'assurance maladie du dernier lieu de travail du…
  4. Art. R342-4L'entrée en jouissance de la pension prévue à l'article L.
  5. Art. R342-5Les dispositions de l'article R.
  6. Art. R342-6La pension d'invalidité attribuée à la veuve ou au veuf en vertu de l'article L.