Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Code de la sécurité sociale · articles R912-1 à R912-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R912-1Les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés au premier alinéa du I de l'article L.
  2. Art. R912-2Les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés au premier alinéa du I de l'article L.
  3. Art. R912-3Lorsqu'ils mettent en œuvre les dispositions du IV de l'article L.