Chapitre 2 : Prestations.

Code de la sécurité sociale · articles R732-1 à R732-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R732-1Lorsque prend fin le contrat liant un salarié ou assimilé à une entreprise dans le cadre de laquelle a été établie une institution de prévoyance ou de sécurité sociale, l'intéressé conserve en tout…
  2. Art. R732-2L'affiliation d'un salarié au régime général de sécurité sociale ne peut avoir pour conséquence la diminution ou la suppression des prestations de même nature déjà accordées en vertu du contrat de…