Chapitre IX : Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · articles 85 à 91 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Article 85 : Traitement et liberté d'expression et d'information article 85
- Article 86 : Traitement et accès du public aux documents officiels article 86
- Article 87 : Traitement du numéro d'identification national article 87
- Article 88 : Traitement de données dans le cadre des relations de travail article 88
- Article 89 : Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques article 89
- Article 90 : Obligations de secret article 90
- Article 91 : Règles existantes des églises et associations religieuses en matière de protection des données article 91
02Articles
Les 7 articles
Article 85 : Traitement et liberté d'expression et d'information
Art. 851.Article 86 : Traitement et accès du public aux documents officiels
Art. 86Les données à caractère personnel figurant dans des documents officiels détenus par une autorité publique ou par un organisme public ou un organisme privé pour l'exécution d'une mission d'intérêt…Article 87 : Traitement du numéro d'identification national
Art. 87Les États membres peuvent préciser les conditions spécifiques du traitement d'un numéro d'identification national ou de tout autre identifiant d'application générale.Article 88 : Traitement de données dans le cadre des relations de travail
Art. 881.Article 89 : Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Art. 891.Article 90 : Obligations de secret
Art. 901.Article 91 : Règles existantes des églises et associations religieuses en matière de protection des données
Art. 911.