Arrêté du 2 octobre 1990

Fixant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole pour le service des prestations

Signé le: 2 octobre 1990
Publié au: JORF n°246 du 23 octobre 1990
NOR: AGRS9002091A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L323-1
L324-1
R321-2
R323-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.