Journal officiel · Décret

Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001

Relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique

Signé le: 25 mai 2001
Publié au: JORF n°122 du 27 mai 2001
NOR: ATEX0100010D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L221-1
L221-3
L222-5
L222-6
L223-1
L226-2

Code pénal

Art. 121-2
Art. 131-41
Art. 132-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.