Journal officiel · Décret

Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002

Relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Signé le: 18 avril 2002
Publié au: JORF n°97 du 25 avril 2002
NOR: MESA0220850D
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Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L225-2
L225-11
L225-12
L225-15
L225-16
L225-17

Code civil

Art. 348-3
Art. 348-4
Art. 351
Art. 352
Art. 353-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.