Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 2007

Portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

Signé le: 1 octobre 2007
Publié au: JORF n°235 du 10 octobre 2007
NOR: MTSS0767017A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D351-2
L161-17-2
L351-1
L351-8
L643-2
L643-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.