Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

Portant diverses mesures d'ordre social

Signé le: 13 janvier 1989
Publié au: JORF du 14 janvier 1989
NOR: SPSX8800135L
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L241-6
L311-2
L311-3
L341-6
L351-1
L351-11
L411-2
L613-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.