Journal officiel · Décret
Décret n° 98-222 du 20 mars 1998
Portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs
- Signé le
- 20 mars 1998
- Publié au
- JORF n°74 du 28 mars 1998
- NOR
- MCCB9800016D
- Dans Loilà
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01Renvois
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