Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002
Relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Signé le
- 4 janvier 2002
- Publié au
- JORF n°5 du 6 janvier 2002
- NOR
- MAEA0120362D
- Dans Loilà
- 12 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.