Journal officiel · Décret

Décret n° 88-88 du 27 janvier 1988

Portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets simples) et relatif à l'extension de l'allocation spéciale dans les départements d'outre-mer

Signé le: 27 janvier 1988
Publié au: JORF du 28 janvier 1988
NOR: ASES8701745D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L113-1
L231-1

Code de la sécurité sociale

L821-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.