Décret n° 91-1158 du 8 novembre 1991

Portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

Signé le: 8 novembre 1991
Publié au: JORF n°263 du 10 novembre 1991
NOR: MCCB9100520D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 605
Art. 608
Art. 1754

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