Journal officiel · Décret
Décret n° 93-743 du 29 mars 1993
Relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
- Signé le
- 29 mars 1993
- Publié au
- JORF n°75 du 29 mars 1993
- NOR
- ENVE9310042D
- Dans Loilà
- 12 articles · 10 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX02981
- CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX01360
- CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE0152627-03 Eaux. - Travaux.
- CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 20BX03974
- CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 20BX04173
- CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX0079944-045-03 Nature et environnement.
- CAA Bordeaux, 30 juin 2020, n° 18BX0405327-01-02-005 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau.
- CAA Nancy, 17 janvier 2019, n° 18NC0006927-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Nancy, 19 juillet 2018, n° 17NC0101767-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.
- CAA Nancy, 19 juillet 2018, n° 17NC0113567-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.