Journal officiel · Décret

Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998

Relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement

Signé le: 13 juillet 1998
Publié au: JORF n°162 du 16 juillet 1998
NOR: ECOT9826215D
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02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 21 mars 2023, n° 44649266-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - VALIDATION D’UN ACCORD COLLECTIF PORTANT RCC [RJ1] – ESPÈCE – DÉCISION VALIDANT UN ACCORD APPLICABLE À DES PERSONNELS DE LA CDC, ALORS QUE LES NÉGOCIATIONS AVAIENT COMMENCÉ…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.