Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Signé le: 2 juin 2006
Publié au: JORF n°0128 du 3 juin 2006
NOR: INDI0607508D
Dans Loilà: 52 articles · 7 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de l'environnement

Code de la santé publique

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 12 juillet 2024, n° 46852940-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - DÉCISIONS D’OCTROI, D’EXTENSION OU DE PROLONGATION D’UNE CONCESSION MINIÈRE – QUALIFICATION – 1) PLANS ET…
CE, 6 mai 2024, n° 461538
CE, 25 janvier 2023, n° 45422140-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - ARRÊT DE LA CONCESSION – PROCÉDURE D’ARRÊT DES TRAVAUX (ART. L. 163-1 ET SUIVANTS DU CODE MINIER) – 1)…
CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX0391401-03-01-02-01-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation obligatoire. - Motivation obligatoire en vertu des…
CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX0360240-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - A) DÉCÈS DU TITULAIRE - MUTATION DU TITRE MINIER - CONDITIONS - B) OBLIGATION DE DÉCLARATION DE L'ARRÊT DE TRAVAUX…
CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC01434135-02-01-02-02-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du maire. Pouvoirs exercés sur délégation du conseil municipal. 40-01-01 Mines et…
CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC00566 - 16NC0056740-01 Mines et carrières. Mines.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.