Décret n° 81-291 du 30 mars 1981

PORTANT STATUT DES ATTACHES ET ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS (NOMINATIONS,FONCTIONS)

Signé le: 30 mars 1981
Publié au: JORF du 2 avril 1981
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L331-3
L331-4
L331-5
L331-6
L331-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.