En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos (somme versée pour compenser la perte de salaire) pendant le congé maternité, à condition de cesser tout travail salarié durant l'indemnisation et pendant au moins huit semaines. La durée de cette période varie selon qu'il s'agit d'une naissance simple ou de naissances multiples, et des règles particulières s'appliquent en cas d'accouchement avant la date prévue.
Points clés
- Naissance simple : indemnisation de six semaines avant la date présumée de l'accouchement à dix semaines après.
- Condition : cesser tout travail salarié pendant l'indemnisation et au moins pendant huit semaines.
- Naissances multiples de deux enfants : douze semaines avant l'accouchement et dix semaines après (période totale de seize semaines), avec possibilité d'augmenter la période avant l'accouchement de quatre semaines maximum, réduisant d'autant la période après (vingt-deux semaines).
- Naissance de plus de deux enfants : vingt-quatre semaines avant l'accouchement et fin de la période fixée à quarante-six semaines au total.
- Si l'accouchement a lieu avant la date présumée, la durée totale d'indemnisation (seize, trente-quatre ou quarante-six semaines selon les cas) n'est pas réduite. Si l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et nécessite une hospitalisation de l'enfant après la naissance, une indemnité journalière est versée à la mère depuis la date de l'accouchement jusqu'au début du congé de repos, selon des modalités fixées par décret.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation et au moins pendant huit semaines.
Lorsque des naissances multiples sont prévues, cette période commence douze semaines avant la date présumée de l'accouchement, vingt-quatre semaines en cas de naissance de plus de deux enfants et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement. En cas de naissance de deux enfants, la période d'indemnisation antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines ; la période d'indemnisation de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant.
Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de seize ou de trente-quatre semaines, quarante-six semaines en cas de naissance de plus de deux enfants n'est pas réduite de ce fait.
Quand l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle la mère perçoit l'indemnité journalière de repos est augmentée du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début de la période de repos mentionnée aux alinéas précédents et à l'article L. 331-4.