Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986

RELATIVE A LA FAMILLE

Signé le: 29 décembre 1986
Publié au: JORF du 30 décembre 1986
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L531-1
L531-2
L531-3
L582-1
L582-2
L755-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.