Journal officiel · Décret
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
- Signé le
- 13 janvier 1986
- Publié au
- JORF du 16 janvier 1986
- NOR
- LGFX0704342D
- Dans Loilà
- 8 articles · 7 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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- CAA Nancy, 6 juin 2024, n° 22NC02160
- CE, 29 novembre 2023, n° 47042136-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - DISPONIBILITÉ. - RÉINTÉGRATION. - DROIT À LA RÉINTÉGRATION D’UN FONCTIONNAIRE DÉTACHÉ – 1) RÈGLES GÉNÉRALES – A) CAS OÙ AUCUN EMPLOI CORRESPONDANT À SON GRADE…
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- CE, 25 juin 2018, n° 407821
- CE, 20 juin 2018, n° 40635536-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES. DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE…
- CE, 20 février 2018, n° 40173136-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. DISPONIBILITÉ. RÉINTÉGRATION. - DROIT DE RETOUR À LEUR EMPLOI OU À UN EMPLOI ANALOGUE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AYANT BÉNÉFICIÉ D'UNE SUSPENSION DE LEUR…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.