Journal officiel · Loi

Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990

Portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé

Signé le: 23 janvier 1990
Publié au: JORF n°21 du 25 janvier 1990
NOR: SPSX8900124L
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

L433-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L131-4
L252-4

Code de la sécurité sociale

L341-6
L351-11
L821-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.