Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
Relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
- Signé le
- 3 juin 2004
- Publié au
- JORF n°129 du 5 juin 2004
- NOR
- MCCX0400056D
- Dans Loilà
- 11 articles · 9 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Douai, 26 juin 2025, n° 24DA01412
- CE, 28 décembre 2022, n° 44722954-07-01-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE – SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ART. L. 181-18 DU CODE…
- CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA02542,19DA0254368-03-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Prorogation.
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144119-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144219-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144419-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144319-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA00374
- CAA Douai, 19 janvier 2017, n° 15DA0081768-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.