Arrêté du 3 mai 2007

Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Signé le: 3 mai 2007
Publié au: JORF n°114 du 17 mai 2007
NOR: SOCU0751906A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L123-1
L151-18
L151-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.