Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 17 juin 1938

Relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance ‎des marins

Signé le: 17 juin 1938
Publié au: JORF du 29 juin 1938
Dans Loilà: 19 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D1225-8-1
L1225-35

Code de la sécurité sociale

D331-4
L131-2
L311-5
L321-1
L331-8
L355-1
L371-1
L434-2
L434-8
L434-13
L434-16
L443-1
L452-2
L461-2
R441-10
R441-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.