Arrêté du 30 décembre 1988

RELATIF A L'ATTRIBUTION POUR DES BATIMENTS D'HABITATION D'UN LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D'UN LABEL SOLAIRE

Signé le: 30 décembre 1988
Publié au: JORF du 22 janvier 1989
NOR: EQUC8800886A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L231-1
L231-2
L231-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.