Journal officiel · Loi
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
Instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (1)
- Signé le
- 15 décembre 1952
- Publié au
- JORF du 16 décembre 1952
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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