Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007

Portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement

Signé le

14 décembre 2007

Publié au

JORF n°0292 du 16 décembre 2007

NOR

DEVO0751688D

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