Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2008

Fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Signé le: 17 juillet 2008
Publié au: JORF n°0178 du 1 août 2008
NOR: DEVO0817533A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 21

Code de l'environnement

L142-2
L213-10-12
L432-1
L434-3
L434-5
L435-5
L437-18
R434-29
R434-30

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.