Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008
Portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse
- Signé le
- 30 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2008
- NOR
- MTSS0828655D
- Dans Loilà
- 16 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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